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Les programmes d’apprentissage de la grammaire (« Services ») fournis par la société Cap Sur dont les coordonnées sont disponibles ici https://cap-sur.fr/mentions-legales/ (ci-après « Cap Sur » ou « nous ») sont proposés au moyen de la plateforme web Teachizy (ci-après la « Plateforme ») exploitée par la société SAS MAJ DIGITAL. La Plateforme est accessible depuis l’adresse suivante : cap-sur.teachizy.fr
En créant un compte en cliquant sur les boutons « J’accède à la Plateforme », « Accéder gratuitement » ou « Obtenir pour 25,00 euros », l’internaute est invité à lire et accepter les présentes Conditions Générales de Service (« CGS »). S’il refuse les CGS, l’internaute ne doit pas poursuivre la navigation.
Nous vous encourageons à consulter les CGS avant votre première utilisation de la Plateforme et régulièrement lors de leur mise à jour. Cap Sur peut être amené à modifier les présentes CGS. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via la Plateforme au moins un (1) mois avant leur prise d’effet. Si vous continuez à utiliser la Plateforme, cela signifie que vous acceptez les modifications. Les CGS qui vous seront opposables sont celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme. En cas de désaccord, l’Apprenant aura la faculté de résilier le Contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement dans le mois suivant la notification des modifications, sauf si les modifications : 1° sont toutes exclusivement au bénéfice du consommateur ; ou 2° ont un caractère purement administratif et n’ont pas d’incidence négative pour le consommateur ; ou 3° découlent directement de la législation applicable.
Les présentes CGS s’appliquent sans préjudice des conditions d’utilisation de la plateforme web Teachizy accessibles lors de votre connexion à la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les conditions de fourniture des Services par Cap Sur (« CGS »).
Via la Plateforme, Cap Sur donne accès aux personnes ayant créé un compte utilisateur (l’« Apprenant » ou « vous ») à des contenus (des leçons, exercices, corrigés et ressources complémentaires) visant à acquérir une connaissance universitaire de la grammaire et adaptés au programme des épreuves de grammaire des concours : CRPE et CAPES de Lettres Modernes (ci-après les « Contenus »). Les Contenus sont organisés par modules d’apprentissage selon différentes thématiques regroupant des ressources, exercices et corrigés (« Modules »). La description des Modules est accessible ici : https://cap-sur.teachizy.fr/.
Les Modules mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’évoluer en fonction des développements techniques et des choix éditoriaux de Cap Sur. Dès lors qu’elles n’altèrent ni les moyens d’accès aux Contenus proposés ni le volume et la qualité des Modules eux-mêmes, ces évolutions ne peuvent en aucun cas constituer un motif de résiliation du Contrat de la part de l’Apprenant.
L’accès à la Plateforme nécessite de créer un compte et d’accepter les présentes CGS. L’acceptation des CGS donne lieu à la création d’un contrat entre Cap Sur et l’Apprenant (« Contrat »).
Lors de la création du compte, l’Apprenant déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGS, c’est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
La Plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de moins de 16 ans. Cap Sur se réserve le droit de refuser toute inscription si l’Apprenant est âgé de moins de 16 ans.
Vous pourrez créer un compte en fournissant les informations suivantes : nom, prénom et adresse email. Vous serez invité à créer un mot de passe personnel.
A l’occasion de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes, complètes et à les mettre à jour par l’intermédiaire de votre compte ou en avertissant Cap Sur par email à l’adresse suivante : contact@cap-sur.fr. Chaque Apprenant ne peut posséder qu’un seul compte.
Pour accéder à la Plateforme, l’Apprenant devra renseigner son identifiant et son mot de passe (« Identifiants ») qui sont strictement personnels et confidentiels. Toute accès à la Plateforme au moyen de ses Identifiants est réputée avoir été faite par l’Apprenant lui-même et celui-ci est seul responsable de l’utilisation faite de son compte. En cas de perte ou divulgation des Identifiants, l’Apprenant s’engage à en informer sans délai Cap Sur par email à l’adresse indiquée ci-dessus.
Si Cap Sur a des motifs légitimes de penser que la sécurité de la Plateforme est violée ou menacée et/ou qu’une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Identifiants, Cap Sur pourra suspendre temporairement l’accès au compte concerné, et donc l’accès à la Plateforme puis, si nécessaire, exiger de l’Apprenant la modification de ses Identifiants suivant ses instructions.
Si vous avez créé un compte, vous pouvez accéder à la Plateforme et aux Modules accessibles gratuitement.
Les tarifs applicables aux Modules payants sont accessibles ci : https://cap-sur.fr/les-tarifs/
La souscription au Service « A la Carte » :
Pour souscrire au Service « A la Carte », vous devez sélectionner le Module de votre choix. Vous serez ensuite redirigé sur la page de description du Module et vous permettant d’y souscrire en cliquant sur « Obtenir ». En cliquant, vous acceptez les CGS. Vous serez ensuite invité à remplir vos coordonnées personnelles et bancaires. A la suite de la validation du paiement, vous recevrez un email de confirmation avec un récapitulatif du Module souscrit (facture).
Vous pourrez accéder au Module sélectionné via la Plateforme pendant une durée de douze (12) mois. A l’issue de ce délai, l’accès de l’Apprenant au Module via la Plateforme sera définitivement bloqué. L’Apprenant est seul responsable du téléchargement des éléments téléchargeables avant la fin de la souscription.
La souscription aux Services « Engagement 6 mois » et « Sans Engagement » :
Pour souscrire à l’un de ces Services, vous devez cliquer sur le bouton « Engagement 6 mois » ou « Sans Engagement ». Vous serez ensuite redirigé sur la page de description du Service concerné et vous permettant d’y souscrire en cliquant sur « Obtenir ». En cliquant, vous acceptez les CGS. Vous serez ensuite invité à remplir vos coordonnées personnelles et bancaires. A la suite de la validation, il recevra un email de confirmation avec un récapitulatif du Service souscrit (facture). Le prix du Service sera prélevé automatiquement en six mensualités à chaque date anniversaire de la souscription.
Vous pourrez accéder l’ensemble des Modules payants via la Plateforme pendant une durée de six (6) mois. A l’issue de ce délai, l’accès de l’Apprenant aux Modules payants la Plateforme sera définitivement bloqué. L’Apprenant est seul responsable du téléchargement des Contenus avant la fin de la souscription.
Le prix de chaque Service est indiqué toutes taxes comprises et exprimé en euros.
Aucun coût supplémentaire au prix du Service original souscrit par l’Apprenant ne sera facturé sans le consentement exprès de l’Apprenant.
L’Apprenant est informé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l’utilisation de la Plateforme ne sont pas pris en charge par Cap Sur et restent à sa charge exclusive.
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moyen de l’interface de paiement sécurisée ou tout autre mode de paiement disponible sur la Plateforme au jour de la souscription. La solution de paiement utilisée est Stripe. Dans le cadre d’une souscription avec prélèvements automatiques, il appartient à l’Apprenant dont la durée de validité de la carte a expiré, soit : i) de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son compte ou ii) à défaut, de contacter Cap Sur et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. A défaut, l’accès à la Plateforme sera suspendu.
L’Apprenant est financièrement responsable de tous les frais d’impayés générés par la banque qui refuse le paiement de l’Apprenant.
4.4 Facturation
Une facture est établie pour chaque souscription effectuée.
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos commandes par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition par email à l’adresse reliée à votre compte. Nous vous conseillons d’imprimer et/ou d’archiver vos factures sur un support fiable et durable, à titre de preuve.
Les Contenus commercialisés sur la Plateforme étant des contenus numériques non fournis sur un support matériel, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Apprenant ne peut exercer son droit de rétractation dès lors qu’il a expressément demandé à bénéficier immédiatement du Contenu et a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la commande du Module concerné.
En cas de résiliation du Contrat, l’Apprenant ne disposera plus d’accès à la Plateforme. La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement.
4.1 Par l’Apprenant
La suppression de son compte par l’Apprenant entraîne la résiliation irrévocable du Contrat.
L’Apprenant peut également résilier son Contrat à tout moment par l’envoi d’un email à l’adresse contact@cap-sur.fr
En cas de résiliation anticipée du Service « Engagement 6 mois », l’Apprenant doit payer les mensualités restantes dues jusqu’au terme des six (6) mois d’engagement. Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.
En cas de résiliation anticipée du Service « Sans engagement », l’Apprenant doit uniquement payer les éventuelles mensualités restantes dues jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.
Dans tous les cas, la résiliation sera effective à la date anniversaire de la souscription suivant la date de la notification de résiliation par l’Apprenant.
4.2 Par Cap Sur
Cap Sur se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à la Plateforme et/ou de résilier le Contrat, en cas de violation grave ou renouvelée par l’Apprenant de ses obligations légales ou contractuelles.
En l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, Cap Sur se réserve le droit, quinze (15) jours après l’envoi d’un courrier électronique informant du défaut de paiement resté sans effet, de suspendre l’accès à la Plateforme jusqu’au paiement intégral des sommes dues et si ce paiement n’est pas effectué dans les huit (8) jours après une relance effectuée par courrier électronique, de résilier automatiquement et avec effet immédiat le Contrat. Lorsque cette résiliation intervient avant la fin de la période d’engagement du Service « Engagement 6 mois », les sommes restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles.
L’Apprenant disposant d’un accès à l’Espace communauté sur la Plateforme s’engage à ce que l’ensemble des informations diffusées sur cet espace ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle, aux droits de personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement), au respect de la vie privée (notamment le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, images violentes ou dégradantes) et, plus généralement, à la réglementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.
L’Apprenant est informé que l’ensemble des informations diffusées sur l’Espace communauté sont visibles par les autres Apprenants et s’engage donc à ne pas poster d’informations confidentielles. L’Apprenant est seul responsable des informations diffusées par lui. De ce fait, il garantit Cap Sur contre toute conséquence d’une éventuelle enquête, action ou condamnation liées à une de ses contributions.
En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, l’Apprenant est informé que Cap Sur a la faculté de lui suspendre, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à l’Espace communauté et/ou de supprimer les contributions de l’Apprenant.
La résiliation du Contrat n’entraîne pas la suppression des contributions de l’Apprenant concerné, mais aucun ajout de contribution supplémentaire ne sera possible.
Cap Sur peut décider à tout moment de supprimer tout ou partie des contributions. Cap Sur ne s’engage aucunement à sauvegarder, même temporairement, une copie des contributions supprimées. Aussi, il appartient à l’Apprenant de conserver, s’il le souhaite, une copie de ses contributions afin de ne pas risquer la perte de données.
Cap Sur dispose de la qualité d’hébergeur des informations diffusées par les Apprenants sur l’Espace communauté. L’Apprenant peut signaler tout contenu qu’il considère illicite via le bouton prévu à cet effet.
Cap Sur fait ses efforts commercialement raisonnables afin de rendre la Plateforme disponible 24 heures sur 24. A ce titre, Cap Sur est tenue d’une obligation de moyens.
Toutefois, Cap Sur se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie à la Plateforme pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration. Cap Sur fera ses efforts raisonnables pour les notifier préalablement à l’Apprenant, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur la Plateforme. En cas d’urgence, Cap Sur se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie de la Plateforme pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de la Plateforme ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Apprenant et ne seront pas considérées comme une faute de Cap Sur.
Cap Sur, en tant que fournisseur de contenus numériques et de services numériques, est tenu des défauts du Contenu dans les conditions de l’article L. 224-25-12 et suivants ainsi que l’article D.211-4 du Code de la consommation :
« Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai correspondant à la période d’abonnement du contenu numérique ou service numérique concerné. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant le délai défini ci-dessus.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. »
Ces droits résultent de l’application des articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »
En accédant à la Plateforme, l’Apprenant s’engage à :
En cas de manquement à l’une de ces obligations, l’Apprenant est informé que Cap Sur aura la faculté de lui refuser ou lui suspendre immédiatement l’accès à tout ou partie de la Plateforme.
L’Apprenant est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, des Contenus et de la conservation de ces derniers. Notamment, Cap Sur ne saurait être tenu responsable de l’échec à un concours ou des épreuves quelconque préparées à l’aide de la Plateforme et/ou des Contenus.
En aucune circonstance, Cap Sur ne saurait être tenue pour responsable des contributions d’un Apprenant, celles-ci étant de la responsabilité de leur auteur, sans qu’il soit fait obligation à Cap Sur d’opérer un quelconque contrôle ou modération a priori.
L’Apprenant reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Cap Sur, du fait de l’utilisation non-conforme par lui de la Plateforme et des Contenus.
En toute hypothèse, Cap Sur ne saurait être responsable :
Les parties ne pourront être tenues responsables si l’exécution de l’une de leurs obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la législation et la jurisprudence des tribunaux français.
Cap Sur est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus. Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle de la Plateforme et/ou des Contenus par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Cap Sur, est prohibée.
De même, toute exploitation non autorisée de la Plateforme et/ou des Contenus engage la responsabilité pénale et civile de l’Apprenant.
L’Apprenant reconnaît et accepte que l’accès à la Plateforme et/ou aux Contenus mis à disposition par Cap Sur ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’Apprenant.
Les droits d’accès à la Plateforme et d’utilisation des Contenus sont exclusivement limités à l’usage privé et personnel de l’Apprenant dans les conditions et limites définies aux présentes et excluent notamment l’utilisation collective, la reproduction, la représentation, la revente, l’échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie de la Plateforme et des Contenus.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Cap Sur et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur ou permettant l’accès à la Plateforme ou aux Contenus constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
Les liens hypertextes éventuellement accessibles sur la Plateforme et/ou dans le cadre des Contenus, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Cap Sur.
Les correspondances échangées entre Cap Sur et l’Apprenant sont assurées par courrier électronique. Cap Sur enverra à l’Apprenant des informations relatives à son compte (par exemple les changements de mot de passe, facture, confirmation d’achat, messages de confirmation, notifications de changement quelconque) uniquement par voie électronique à l’adresse associée à son compte.
L’Apprenant peut contacter Cap Sur:
Par email : contact@cap-sur.fr
Par courrier : Cap-Sur 9 rue de la Tour 75116 Paris
Les données personnelles de l’Apprenant sont traitées par Cap Sur, conformément à Politique de confidentialité, accessible ici https://cap-sur.fr/politique-de-confidentialite/
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGS, l’Apprenant se rapprochera de Cap Sur aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de Cap Sur doit être formulée de manière écrite.
A défaut de règlement amiable, l’Apprenant peut choisir :
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